Archives par tags: Politique, Droits

IA : ChatGPT doit être considéré comme un système à haut risque, selon le comité d’éthique

Le Comité national pilote d’éthique du numérique (CNPEN) estime que les IA génératives accessibles au grand public doivent être classées dans les systèmes à haut risque, dans son avis consultatif. Qu'est-ce-que cela signifie, et quelles conséquences sur le Règlement européen sur l'IA actuellement en cours d'adoption au sein de l'Union européenne ?

Meta va-t-il pouvoir continuer à suivre ses utilisateurs européens, après cet arrêt de la Cour de justice de l’UE ?

Après la décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 juillet dernier, Meta, s'il veut continuer à suivre ses utilisateurs à des fins publicitaires – un élément clé de son modèle économique – devra obtenir leur consentement. Jusqu'alors, l'entreprise utilisait d'autres justifications du RGPD moins protectrices pour l'internaute européen. La décision pourrait avoir des conséquences sur le modèle économique de Meta et des autres plateformes du Web.

Transfert de données transatlantique : Les États-Unis n’apporteront pas de garanties supplémentaires aux Européens

Nouvel épisode dans le dossier des transferts de données de l'Union Européenne vers les Etats-Unis. Washington estime avoir rempli ses engagements, renvoyant la balle à l'Union européenne pour qu'un nouvel accord de transfert de données, destiné à remplacer le Privacy Shield annulé par la justice, soit adopté. Les garanties apportées par les Etats-Unis avaient pourtant été jugées insuffisantes, selon les Cnils et le Parlement européens. Il n'y aura donc pas de nouvelles garanties apportées aux Européens.

Google à nouveau sanctionné par une amende salée pour manque d’information des consommateurs

Le géant du numérique est épinglé par la Répression des Fraudes pour ne pas avoir donné assez d'informations aux consommateurs sur son moteur de recherche et sur Google Play.

Comment l’Europe a abandonné vos données personnelles aux espions américains

L'Union européenne aurait pu profiter du renouvellement de la loi sur l'espionnage, aux États-Unis, pour imposer plus de garanties pour les Européens et leurs données, massivement accessibles aux agences fédérales de renseignement. Mais l'occasion a été manquée, regrette Max Schrems, célèbre juriste autrichien à l'origine des arrêts « Schrems 1 » et « Schrems 2 », que nous avons interviewé. Celui qui a fait tomber les accords américano-européens de transferts des données estime que ce schéma risque de se répéter pendant longtemps, de quoi lui faire dire qu'à ce rythme, « on aura un Schrems 6, ça durera jusqu’à ma retraite ».

Accord parental, vérification de l’âge… Pourquoi la loi sur la majorité numérique sera difficilement applicable

Les moins de 15 ans ne pourront plus s'inscrire sur les réseaux sociaux sans accord parental, selon une proposition de loi qui vient d'être adoptée au Parlement. Problème : cette règle nécessite un système de vérification de l'âge qui n'est pour l'instant pas arrêté.

OpenAI attaqué en justice pour avoir utilisé vos commentaires et vos articles de blog 

Nouveau front judiciaire pour OpenAI, la société qui a lancé ChatGPT, attaqué cette fois pour s’être servi des milliards de données publiées par des internautes pour entraîner ses modèles de langage aux États-Unis. On lui réclame des dommages et intérêts pour dédommager les utilisateurs « privés » : une première.

Nouveau tour de vis des États-Unis envers la Chine sur l’exportation de puces destinées à l’IA

L'administration américaine envisage d'allonger la liste des puces interdites à l'exportation vers la Chine, dont celles utilisées dans les systèmes d'intelligence artificielle. Un coup dur pour les entreprises américaines qui se retrouvent privées de certains clients chinois.

Apple se joint à Signal et WhatsApp pour défendre le chiffrement au Royaume-Uni

Outre-Manche, un projet de loi sur la sécurité en ligne suscite la défiance des associations de défense de droits civils, mais pas seulement : Apple vient de rejoindre le groupe de mécontents auquel Signal et WhatsApp s'étaient déjà ralliés.

Digital Services Act : Comment Zalando tente d’échapper à ses futures obligations, au détriment des consommateurs ?

Le DSA, le règlement européen qui protégera bien plus qu'avant les consommateurs européens face aux plateformes géantes du numérique, a subi un premier revers : Zalando, la société allemande de e-commerce, estime qu'elle n'avait pas à être désignée, fin avril, comme une très grande plate-forme. Elle vient de lancer une procédure devant la Cour de justice de l'Union européenne. L'objectif : échapper aux lourdes nouvelles contraintes qui pèseront, à compter du 25 août prochain, sur ces très grandes sociétés. Une mauvaise nouvelle pour les consommateurs ?