Archives par tags: loi

Data Act : derrière les promesses, à quoi va réellement servir le règlement européen sur les données ?

Le Data Act est sur le point d'être adopté officiellement par le législateur européen. À quoi va servir ce nouveau règlement censé créer un nouveau marché de la donnée ? Sera-t-il à la hauteur des ambitions de départ ?

Digital Services Act : après Zalando, Amazon tente à son tour d’échapper à la règlementation européenne

Amazon vient de former un recours devant le tribunal de l'Union européenne contre une décision de la Commission européenne qui l'a désigné comme une « très grande plateforme », soumise au Digital Services Act dès le 25 août prochain. Le géant de Seatle estime qu'il n'a pas à respecter ce Règlement européen qui lui imposerait de nouvelles obligations, bien plus protectrices pour les consommateurs, et bien plus coûteuses à mettre en place pour l'entreprise.

Accord parental, vérification de l’âge… Pourquoi la loi sur la majorité numérique sera difficilement applicable

Les moins de 15 ans ne pourront plus s'inscrire sur les réseaux sociaux sans accord parental, selon une proposition de loi qui vient d'être adoptée au Parlement. Problème : cette règle nécessite un système de vérification de l'âge qui n'est pour l'instant pas arrêté.

Comment OpenAI a réussi à influencer en coulisse le législateur européen sur le Règlement sur l’IA

OpenAI a milité auprès du législateur européen pour ne pas que ses systèmes d'IA générative comme ChatGPT ou Dall-E soient considérés comme des « systèmes à haut risque », une catégorie définie dans le Règlement européen sur l'IA. Et certaines de ses demandes, qui visent à réduire sensiblement ses futures obligations, ont été incluses dans le texte – non définitif – adopté par le Parlement européen le 14 juin dernier.

Inapplicable, inefficace… Le bannissement des cyberharceleurs des réseaux sociaux sous le feu des critiques

Pour mettre fin à la haine en ligne, Jean-Noël Barrot, le ministre délégué chargé de la Transition numérique, a annoncé une mesure coup de poing : une nouvelle peine complémentaire qui consiste bannir pendant six mois les cyberharceleurs des réseaux sociaux. Problème : la mesure serait difficilement applicable et ne permettrait pas de réduire les cas de harcèlement en ligne.

Comment les lois chinoises très strictes risquent de nuire à l’IA made in China

Contrairement à l’Union européenne et les États-Unis, qui se concertent et travaillent sur des lois visant à encadrer les IA génératives, la Chine a déjà publié des règles qui, bien qu’elles aient un statut provisoire, sont déjà respectées. Mais le pays ne s'est-il pas tiré une balle dans le pied ?

Pourquoi Apple a-t-il reçu un courrier incendiaire de la part de l’UE ?

Il est hors de question que vous contourniez la future loi sur le chargeur universel : la Commission européenne a envoyé un courrier acerbe à Apple pour lui rappeler ses obligations. Voici pourquoi.

L’administration Biden veut mettre les géants de l’IA au pas

Comme un calendrier qui s'accélère. La Maison Blanche a invité les principaux dirigeants du secteur de l'IA à discuter des garde-fous à mettre en place pour atténuer, voire supprimer, les risques soulevés par les outils d'intelligence artificielle. Deux jours plus tôt, l'autorité de la concurrence, en charge de la protection des consommateurs, a aussi rappelé les règles du jeu.

Bannir les cyberharceleurs des réseaux sociaux : une idée inapplicable ?

Le gouvernement souhaite mettre en place une nouvelle peine pour toutes les personnes condamnées pour cyberharcèlement : ces dernières seraient exclues du réseau social où le message a été publié pendant six mois. La durée passerait à un an en cas de récidive. Problème : le casse-tête de l'application d'une telle mesure ne fait que commencer.

Comment les partisans et pourfendeurs de l’IA tentent d’influencer les hommes politiques aux États-Unis

Comment les pro et contre IA tentent de rencontrer et d'influencer les parlementaires américains, pour la majorité des néophytes de ce type de technologie, alors que le Congrès semble bel et bien décider à légiférer en la matière.