Archives par tags: Justice

Données personnelles : Doctissimo condamnée à une amende trop légère par la CNIL ?

La CNIL, le gendarme de nos données personnelles, a condamné Doctissimo à 380 000 euros d'amende pour avoir exploité nos données sans respecter le règlement européen sur les données personnelles (RGPD) et la loi française relative aux cookies. La sanction n'est pas assez sévère pour être dissuasive, estiment des associations et des activistes.

Comment une affaire jugeant le droit d’auteur d’Andy Warhol pourrait bouleverser l’IA générative

Une affaire qui associe le pape du pop art, Andy Warhol, et le droit d'auteur, est sur le point d'être tranchée par la plus haute juridiction aux États-Unis. Elle pourrait modifier l'interprétation de la loi sur l'usage équitable (« fair use » en anglais), une exception au monopole du droit d'auteur – ce qui pourrait avoir un impact décisif sur l'IA générative.

Affaire Fortnite : Apple gagne contre Epic Games, mais…

Apple a gagné contre l'éditeur de Fortnite. Mais des années de bataille juridique et la future règlementation européenne ont contraint la marque à la pomme à céder du terrain, et à modifier les règles de l'App store, son magasin d'applications.

États-Unis : quand la loi contre le piratage en ligne est utilisée abusivement pour évincer des concurrents

Quand une loi est détournée de sa fonction première… Une plateforme qui transforme les vidéos de YouTube en fichier MP3 ou MP4 aurait été déréférencée de Google pour de mauvaises raisons. Elle explique que des concurrents se sont servis de la loi anti-piratage en ligne pour l'évincer des résultats de Google Search.

Guerre des brevets : Apple gagne la dernière manche contre un patent troll tenace

Voilà plus de dix ans qu'Apple et VirnetX s'affrontent devant les tribunaux au sujet de leurs brevets protégeant les logiciels de protection de la vie privée. Apple est sorti gagnant de la dernière décision de justice. Conséquence : la société ne devrait pas avoir à payer les 503 millions de dommages et intérêts auxquels une cour l'avait condamnée en 2020… sur la base de ces brevets.

Instagram et Facebook vont un peu moins vous suivre sur les réseaux sociaux : voici pourquoi

Meta va donner la possibilité aux utilisateurs européens de Facebook et d'Instagram de ne plus recevoir de publicités très personnalisées, et donc d'être moins traqués. Cette possibilité découle de deux décisions de justice, qui ont obligé le géant numérique à repenser son approche de son traitement des données personnelles.

Cyberharcèlement : Twitter relaxé malgré son absence de collaboration avec la justice

Dans une affaire où le réseau social était jugé pour ne pas avoir coopéré avec les autorités françaises qui enquêtaient sur trois cas de cyberharcèlement, Twitter a été relaxé. Voici pourquoi.

Tesla : la fiabilité de l’Autopilot à nouveau attaquée en justice

Tesla a-t-elle exagéré la sécurité et l'efficacité de sa technologie de conduite autonome ? C'est l'avis d'actionnaires de la firme, qui viennent de déposer un recours collectif contre Elon Musk et contre l'entreprise.